Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Pauline WAGNER Entrepreneur Individuel, créatrice de Les créations de Zabby vend à ses clients à travers le site internet www.lescreationsdezabby.fr, site hébergé par Webador.

Pauline WAGNER Entrepreneur Individuel, nom commercial  Les créations de Zabby  est soumis au régime de la micro entreprise, et n'est donc pas assujetti à la TVA en vertu de l'article 293B du CGI.

Pauline WAGNER Entrepreneur Individuel est immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Briey sous le numéro : 895 069 060 située au 34 rue de Metz 54580 Auboué ayant pour téléphone le 0679664926 et pour adresse mail lescreationsdezabby@gmail.com

 

L’acceptation des présentes conditions générales de vente implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le site www.lescreationsdezabby.fr sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

- ARTICLE 1 OBJET

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Les Créations de Zabby, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et la capacité de paiement.
Les CGV sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en validant la commande.

 

- ARTICLE 2 CLIENT

L'acheteur du site www.lescreationsdezabby.fr doit être un consommateur ayant la capacité de paiement.
Les informations communiquées à Les créations de Zabby lors des commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Les créations de Zabby se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

 

- ARTICLE 3 PRODUITS

Information importante : Les accessoires cheveux vendus par Les créations de Zabby ne sont pas des jouets, ils sont fortement déconseillés aux enfants de moins de 3 ans.

Les caractéristiques des différentes créations sont présentées sur le site www.lescreationsdezabby.fr

Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas forcement contractuelles, la luminosité pouvant quelque peu jouer sur la couleur des créations.

 Si le client a des questions, il peut contacter Les Créations de Zabby par email à l’adresse : lescreationsdezabby@gmail.com

 

- ARTICLE 4 PRIX

Les prix des articles partagés sur le site www.lescreationsdezabby.fr sont en euros hors taxe (exonération de TVA selon article 293B du CGI) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les créations de Zabby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Les créations de Zabby jusqu'au paiement complet du prix, dès lors que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits luis sont automatiquement transférés.

 

- ARTICLE 5 VALIDATION COMMANDE

Le client passe commande sur le site internet lescreationsdezabby.fr via le paiement de son panier.

Il appartient au client de compléter son panier avec les articles de son choix.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par mail au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Toute commande via l'onglet contact du site www.lescreationsdezabby.fr, ou directement via l'adresse mail lescreationsdezaaby@gmail.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande et validation de paiement entraînent l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande et le paiement de cette dernière vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les créations de Zabby se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légales, de plus Les créations de Zabby se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Les créations de Zabby contactera le client par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la commande, Les créations de Zabby communiquera au client promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Les créations de Zabby remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Les créations  de Zabby EI de la commande après vérification par Les créations de Zabby de l’exactitude des données relatives à la commande.

 

Toute commande ne saura être traité sans réception du paiement. Par la suite un avis de réception sera adressé par mail au client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, délais et coûts de livraison).

 

- ARTICLE 6 PAIEMENT

Le site www.lescreationsdezabby.fr propose le paiement par carte bancaire via Mollie ou Paypal.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. La commande est validée seulement après réception du paiement.

Lorsque la commande est finalisée, le client reçoit un mail de confirmation et de validation de commande.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, hors taxe (exonération de TVA selon article 293B du CGI). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Les créations de Zabby jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par www.lescreationsdezabby.fr
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra s’acquitter des droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

 

- ARTICLE 8 LIVRAISON

Les expéditions se font :

- pour la France, la Belgique et le Luxembourg via Mondial Relay uniquement

Le point relay Mondial Relay choisit sera par défaut le point relay le plus proche de l’adresse fourni par le client.

Sont compris dans les tarifs de livraison: les frais d'envois de la commande ainsi que les différents matériaux d'emballages.

 

Les créations de Zabby ne saurait être tenue pour responsable de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. En cas de colis perdu, volé ou non livré, le client contactera directement Mondial Relay  afin de faire une réclamation.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ainsi qu’à l'annulation de la commande.

 

- ARTICLE 8  RESPONSABILITES

Les accessoires vendus par Les créations de Zabby ne sont pas des jouets, ils sont fortement déconseillés aux enfants de moins de 3 ans.

Les créations de Zabby ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. À ce titre, la responsabilité s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Les créations de Zabby ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

- ARTICLE 9 POLITIQUE DE RETOUR

Nous nous engageons à vous rembourser les produits non personnalisés, et uniquement ceux ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) sous un délais de 7 jours suivant la livraison.

Pour toute réclamation, il faudra envoyer à lescreationsdezabby@gmail.com un mail accompagné d'un visuel permettant de constater ou non  le souci qualité. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. L'expédition retour est à la charge du client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits défectueux ou ayant un vice caché. 

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- ARTICLE 10 PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site www.lescreationsdezabby.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de Les créations de Zabby, pour toute la durée de protection de ces droits.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser même partiellement, des éléments du site comme les photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Les Créations de Zabby (par écrit uniquement) fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

 

- ARTICLE 11 DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre d'échanges et de paiement suite à une commande, Les créations de Zabby s’engage à ne pas partager les informations nécessaire aux bons fonctionnement et à la transaction financière divulguées par le client. Il est cependant signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site www.lescreationsdezabby.fr ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

 

Fait à Auboué le 19/02/2022